La France à nouveau dans le collimateur de la Commission européenne

La Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure, mi-juillet, pour une «transposition incomplète de la directive sur l’eau potable» et pointe plusieurs manquements. La France n’est pas le seul pays concerné. L’Irlande et la Slovénie ont également été visées pour ne pas avoir correctement transposé la directive (UE) 2020/2184, adoptée en décembre 2020 qui modernise les normes de qualité de l’eau potable dans le cadre du plan «zéro pollution» de l’UE. Bruxelles relève trois manquements précis en ce qui concerne la France: l’évaluation des risques dans les réseaux privés de distribution; la surveillance de la qualité de l’eau potable; l’information obligatoire du public sur la qualité de l’eau. Les autorités françaises ont deux mois pour répondre et corriger ces insuffisances. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait émettre un avis motivé, étape nécessaire avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce n’est pas la première fois que la France est rappelée à l’ordre: en octobre 2020, la Commission avait déjà envoyé une première lettre de mise en demeure à la France pour des dépassements de nitrates dans l’eau potable, un avis motivé avait suivi en février 2023, jugeant les efforts insuffisants. Le ministère de la Transition écologique affirme que la France mène «un travail approfondi sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable».