Sobriété foncière
L’avenir du ZAN au cœur d’une course de vitesse
Une nouvelle proposition de loi visant à simplifier les règles, réformer la fiscalité foncière et donner des moyens aux collectivités a été déposée. Objectif: sortir de l’impasse politique sans renoncer à l’objectif de sobriété foncière. 
| Le vendredi 11 juillet 2025
La France perd chaque année quelque 24.000 ha d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. © X. Marchant / Adobe Stock
Les joutes politiques continuent autour du ZAN. Après la loi Trace votée au Sénat en mars, un vote intervenu à l’Assemblée, le 28 mai dernier, a confirmé la volonté d’une partie des parlementaires, au premier rang desquels les députés RN, de rogner le dispositif initial et d’alléger les contraintes liées aux exigences de sobriété foncière. Le 4 juin, le dossier a de nouveau rebondi avec le dépôt d’une proposition de loi portée par les députées Sandrine Le Feur (Finistère, EPR) et Constance de Pélichy (Loiret, Liot). Un texte qui entend simplifier la trajectoire du ZAN tout en préservant ses objectifs, en offrant de nouveaux outils aux collectivités et en réformant la fiscalité du foncier.
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