Justice [Abonnés]
Droit de propriété et empiétement: repenser les équilibres juridiques
| Le vendredi 27 décembre 2024
© Mr Twister / Adobe Stock
A l’initiative de la Compagnie nationale des géomètres-experts de justice (Cngej), une journée de débats autour de la question de l’empiétement s’est tenue à Paris. Au cœur des discussions: la nécessité de penser de nouvelles approches permettant de voir au-delà de la seule perspective de la destruction. L’empiétement, c’est-à-dire le débord d’un bien sur le terrain d’un propriétaire ou encore «le fait d’occuper sans droit un immeuble contigu», n’est pas une mince affaire.
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