MaPrimeRénov’ : réouverture limitée et lutte renforcée contre la fraude

Face à la fraude, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Dès le mois de septembre, le volume des nouveaux dossiers de rénovations d’ampleur acceptés jusqu’à la fin de l’année sera plafonné à 13.000. Les objectifs seront fixés par territoire et rendus publics afin de permettre à l’ensemble des acteurs de la rénovation d’ajuster leur accompagnement. La priorité sera donnée aux propriétaires très modestes, puis aux ménages modestes, en fonction du rythme des dépôts. Les passoires énergétiques classées E, F et G restent la cible principale du dispositif. Les plafonds de travaux subventionnables sont fixés à 30.000€ pour un saut de deux classes énergétiques, et 40.000€ pour un gain de trois classes ou plus. Le bonus «sortie de passoire» de 10% est en revanche supprimé. Pour ne pas pénaliser les demandes en cours, les dossiers déposés le 23 juin et acceptés seront instruits selon les conditions en vigueur début 2025. Ceux déposés entre septembre et décembre ne seront pour leur part engagés qu’au premier trimestre 2026, «sous réserve du vote de la loi de finances».

DES DISPOSITIFS MAINTENUS POUR CERTAINS TRAVAUX
Les volets concernant les monogestes (comme le changement d’une chaudière) et les copropriétés restent ouverts sans restriction ni nouvelles conditions. Leur traitement se poursuivra jusqu’à la fin de l’année en cours. En revanche, dès que le seuil national de 13.000 dossiers de rénovations d’ampleur sera atteint, la plateforme sera fermée jusqu’au 31 décembre. Les acteurs disposeront d’un suivi en temps réel des objectifs atteints afin d’orienter les ménages et, si nécessaire, reporter les projets. Cette décision de plafonner les dépôts répond à un constat préoccupant: environ 5.000 dossiers frauduleux de rénovations d’ampleur et 8.000 dossiers de monogestes ont été détectés et rejetés sur les six premiers mois de l’année. Les suspensions et retraits d’agrément d’entreprises frauduleuses ont débuté, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires voire 6% en cas de récidive.
Un décret d’application de la loi Cazenave, actuellement en concertation, devrait venir compléter ce dispositif. Des sanctions financières accrues sont prévues et une volonté de transparence est souhaitée à travers la publication des entreprises sanctionnées sur le site de l’Anah, selon le principe du «name and shame» (littéralement nommer et couvrir de honte). Du côté des ménages, il sera possible de résilier sans frais tout contrat avec un accompagnateur ayant perdu son agrément. Enfin, les agréments devraient être territorialisés. Dès 2026, les opérateurs «Mon Accompagnateur Rénov’» devront justifier de leur capacité d’action à l’échelle locale (infradépartementale, départementale, régionale ou interrégionale). Cette territorialisation sera appliquée aux nouveaux agréments à partir du 1^er janvier 2026, et aux agréments en cours au 1^er juillet 2026. D’ici là, un arrêté suspend toute extension des périmètres actuels.