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« 40 ans de la loi littoral : un texte vivant, façonné par le juge et les territoires »

Adoptée à l’unanimité, la loi dite « littoral » du 3 janvier 1986 est encore majoritairement perçue comme le meilleur rempart à la bétonisation des côtes. Mais répond-elle encore aux enjeux actuels ? À l’occasion de ses 40 ans, Hugo Vangrevelynghe-Rivet, docteur en droit public et maître de conférences à l’université du Littoral-Côte-d’Opale, revient sur ce texte fondateur.
Propos recueillis par Caroline Reinhart Le samedi 31 janvier 2026
© Pascale Gueret / Adobe Stock

Dans quel contexte est née la loi et quelles étaient ses ambitions initiales?
Hugo Vangrevelynghe-Rivet: L’objectif de la loi littoral a été avant tout de donner une véritable force législative à des principes qui existaient déjà, mais de manière éparse et essentiellement réglementaire. On peut citer notamment l’instruction de 1976 prise par Jacques Chirac, alors Premier ministre, ou encore une directive portée par Michel d’Ornano. Ces textes posaient déjà certaines bases, mais ils n’étaient pas suffisants face à la pression foncière extrêmement forte qui s’exerçait sur les territoires littoraux. Il fallait envoyer un message clair, uniforme, à l’échelle nationale: stopper l’artificialisation massive du rivage, préserver les espaces naturels – en particulier les espaces dunaires – tout en garantissant le libre accès à la mer. La loi littoral est née de cette nécessité de concilier des intérêts souvent opposés: développement économique, protection de l’environnement et gestion du domaine public maritime.

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