Zéro artificialisation nette
La lutte autour de la sobriété foncière se joue au Parlement

Depuis quelques années, c’est sur le terrain mais aussi, et peut-être surtout, dans les deux hémicycles de notre Parlement que se joue la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN). Il y eut notamment la loi «ZAN 2», en 2023, puis la proposition de loi (PPL) «Trace» ⁽¹⁾, en mars 2025. Quelques semaines après cette nouvelle et brutale refonte portée par le Sénat, qui revenait notamment sur l’objectif intermédiaire du ZAN et multipliait les exceptions, c’est cette fois l’Assemblée nationale qui, le 9 avril, relançait le débat avec la publication du rapport de la «Mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols» mise sur pied par la Commission du développement durable du Palais Bourbon.
Porté par les députées Sandrine Le Feur (Finistère, EPR) et Constance de Pélichy (Loiret, Liot), ce document est le fruit de visites de terrain et d’une vingtaine d’auditions et tables rondes ayant réuni près de 130 interlocuteurs (élus, associations de protection de l’environnement, établissements publics fonciers, acteurs du secteur agricole, du logement, de l’industrie, etc.) Un travail essentiel dans la mesure où, «cette transition [vers le ZAN] se fera avec les territoires ou ne se fera pas», préviennent les auteurs du rapport. «C’est pourquoi, estime Sandrine Le Feur, il y a une nécessité de stabiliser le cadre législatif. Nos élus ont avant tout besoin de visibilité, et un troisième report des objectifs de la loi serait un frein à leurs engagements.» Le document liste vingt-neuf recommandations ayant pour objectif de «consolider les ambitions initiales du ZAN, de le financer en créant de nouveaux outils fiscaux et budgétaires» et de «proposer un nouveau modèle d’accompagnement» pour les élus locaux. Une philosophie ainsi résumée par Sandrine Le Feur: «Identifier les freins, trouver des solutions, donner des outils».