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Territoires
Le bail à construction, un outil actif de sobriété foncière

Institué il y a plus de soixante ans, le bail à construction connaît aujourd’hui un nouvel essor. Ce montage permet à la collectivité locale de rester propriétaire du foncier tandis que l’entreprise possède les murs pour une durée maximale de 99 ans. Ce type de contrat de long terme offre plusieurs avantages: maîtrise du foncier, contrôle des prix et prévention de l’apparition de friches.
Sophie Le Renard | Le mardi 22 juillet 2025
Si l’entreprise propriétaire des murs rompt le contrat, le bailleur propriétaire du foncier récupère automatiquement le bien. © pikselstock / Adobe Stock

Malgré les incertitudes sur son avenir, le zéro artificialisation nette (ZAN) a d’ores et déjà exercé une influence importante sur les relations qu’entretiennent les collectivités et les milieux économiques. Pendant très longtemps, les élus cherchaient à attirer des entreprises, notamment en subventionnant leurs acquisitions foncières. Aujourd’hui, de nouvelles solutions sont déployées pour maîtriser la consommation d’espaces: densification, optimisation de parcelles, surélévation des locaux d’activités, mutualisation de services… «Les collectivités, et plus précisément les intercommunalités – échelon essentiel du développement économique – sont devenues très motrices sur ces sujets. Elles peuvent désormais dire aux porteurs de projet “Je peux vous aider si vous vous installez dans un bâtiment vide”. Le bail longue durée est un outil essentiel pour attirer plus d’entreprises avec du foncier moins cher. Une boucle vertueuse est lancée», se réjouit Sylvain Grisot, urbaniste, qui a travaillé avec le Plan urbanisme construction architecture (Puca) sur le dispositif expérimental Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF).

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