Les géomètres‑experts vus par leurs partenaires

«Le travail des géomètres-experts n’est pas toujours assez reconnu par rapport à celui du promoteur, qui prend les risques et commercialise, ou à celui de l’architecte, qui conçoit son projet. Pourtant, en faisant en sorte que nos projets soient parfaitement conformes et en favorisant par là l’obtention des permis de construire, leur travail est le déclencheur de toutes nos opérations», observe Pierre-Emmanuel Dao, promoteur immobilier à la tête d’Immo.Line, situé à Toulouse (Haute-Garonne). En intervenant très en amont des projets mais aussi tout au long de leur développement, le géomètre-expert est le garant de la précision technique et de la sécurité juridique des opérations immobilières.
Il y a donc une relation de complémentarité avec les promoteurs qui portent le montage de l’opération. «La définition des limites d’un terrain et l’établissement d’un procès-verbal de bornage constituent des actes essentiels. Et cette collaboration est encore plus structurante dans notre pratique de promoteur, car nous développons des opérations mixtes avec du logement mais aussi des commerces ou des pôles de santé en pied d’immeuble. C’est une expertise essentielle pour le montage de nos opérations», confirme Léa Cohen, responsable du montage d’opérations pour le promoteur Immodev.

« ILS SONT NOS YEUX ! »
Division foncière, délimitation de servitude, implantation de réseaux, règlement de copropriétés, calcul de tantièmes dans les résidences: la liste des domaines dans lesquels les géomètres-experts interviennent auprès des notaires est longue. «Ils sont nos yeux!», afirme Céline Deschamps, à la tête d’un cabinet de notariat à Aix-les-Bains (Savoie) mais aussi porte-parole du Conseil supérieur du notariat. En effet, contrairement aux notaires, les géomètres-experts travaillent sur le terrain. «Nous œuvrons sur la base des plans de géomètres-experts, auxquels nous faisons entièrement confiance. Ils répondent à nos questions juridiques, nous permettent de connaître lors d’une vente les propriétaires ou les usufruitiers. Nos domaines de compétences sont vraiment très complémentaires», décrypte-t-elle. Au quotidien, les géomètres-experts sont parfois aussi appelés «au secours», lorsque le notaire découvre le jour de la signature, par exemple, qu’un bien n’est pas conforme.
«Il peut arriver qu’un propriétaire aménage des combles, qui sont en fait une partie commune de la copropriété. Il faut alors créer en urgence un lot privatif, définir les millièmes. Dans ce genre de situation, nous savons que nous pouvons compter sur eux», témoigne Céline Deschamps. À l’échelle d’une collectivité, les divisions foncières font partie des collaborations récurrentes entre les géomètres-experts et les services en charge de l’urbanisme. «Cela peut concerner des demandes d’arrêté d’alignement en cas de régularisations foncières, ou des procédures d’aliénation d’un chemin rural, par exemple. Nous allons travailler cette année avec des géomètres-expertes sur une mission de régularisation foncière pour traiter les occupations privées du domaine public», détaille Sabine Legay, responsable du service urbanisme de la ville de Compans (Seine-et-Marne). La commune sollicite aussi les géomètres-experts dans le cadre de l’évolution du PLU de la ville ou pour tous les enjeux de voiries: création d’une nouvelle voie, d’une piste cyclable ou réorganisation d’une place. «Nous avons parfois du mal à bien appréhender toutes les démarches. Les géomètres-experts nous apportent à la fois de l’expertise et de la pédagogie.»

De géomètre-expert à élu local

Une fois son cabinet de géomètre-expert vendu pour cause de départ en retraite, Olivier Roque va s’atteler à une nouvelle mission, celle d’élu local à Pézenas (Hérault). Lors des récentes élections municipales, il a été nommé adjoint délégué à l’attractivité économique et urbaine. Pour ce nouveau mandat, il sera chargé de la refonte du plan local d’urbanisme (PLU). «Un géomètre-expert a les pieds bien ancrés dans la terre, avec une vision très transversale et pragmatique des projets, ce que je vais transmettre à la collectivité. En tant qu’élu local, je vais m’appuyer sur mon expérience mais aussi élargir ma vision en travaillant à l’aménagement de la ville ou de l’agglomération.» Dans cette petite ville de 8.000 habitants, au fort patrimoine historique, l’enjeu sera l’aménagement du centre-ville et la création de nouveaux logements. Une mission parfaitement dans les cordes d’un ancien géomètre-expert.

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