« La profession est bien plus forte aujourd’hui »

Le métier de géomètre-expert n’est pas né en 1946. À quoi ressemblait-il au début du XX^e siècle?
Jean-François Perraud: Sans remonter à l’Antiquité — ce que nous pourrions aisément faire — je reviendrais à l’époque où le vocable «géomètre» est réapparu. Sous l’empire napoléonien, la mode de l’Antiquité était très présente, notamment après la campagne d’Égypte. La profession était encore désignée par le terme d’«arpenteur». Au début du XIX^e siècle, après la Révolution française, ces arpenteurs, qui avaient été en quelque sorte bannis par le nouveau régime, sont réapparus sous un nouveau vocable: géomètre. Date importante également: la naissance du Journal des géomètres, dont le premier exemplaire a été publié en 1839 et qui répondait à une volonté des professionnels de se réunir et de mieux communiquer entre eux. Le mot «géomètre-expert», lui, a fait son apparition à la fin du XIX^e siècle. Ce corps professionnel s’est ensuite organisé sous forme de syndicats puis est monté en puissance jusqu’à devenir l’Ugef, l’Union des géomètres-experts français, qui a œuvré sans relâche à la défense des intérêts de la profession, ainsi qu’à la création d’un ordre. On peut dire que l’Ordre est en quelque sorte l’aboutissement de plus de cent ans de travail syndical. C’est ainsi qu’on arrive à 1946 et à la loi du 7 mai actant la création de l’Ordre des géomètres- experts.

Dans quel contexte historique s’inscrit cette loi?
J.-F.P.: Tout cela s’inscrit dans le contexte de la guerre. Le syndicat des géomètres-experts célébrait le centenaire de la profession en 1939, juste avant le déclenchement des hostilités. Il avait alors acquis la puissance politique nécessaire pour pousser les pouvoirs publics à la création d’un ordre professionnel. La guerre est survenue, et une première loi a paru en 1944, sous le régime de Vichy. Elle a été rapidement abrogée et, en 1946, un nouveau texte a vu le jour. C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine et l’illustration d’une continuité: le syndicat a fini par se transformer en ordre, son président est devenu président de l’Ordre, son tarif est devenu le tarif de l’Ordre… Pour finir de dessiner l’arrière-plan historique, il faut ajouter qu’en 1946, on était dans une période de reconstruction administrative et technique du pays, avec une volonté de mieux structurer certaines professions, ce qui a peut-être incité le législateur à aller dans le sens de la création de l’Ordre. Cette étape lui permettait en outre, dans le cadre de cet effort de reconstruction, de disposer auprès de lui d’une profession capable de dresser des plans fiables.

JEAN-FRANÇOIS PERRAUD
À travers le temps, «l’Ordre a dû s’adapter et démontrer son utilité.»

Pourquoi cette nécessité?
J.-F.P.: Parce que la France comptait alors un certain nombre de prétendus professionnels qui ne l’étaient pas et qui produisaient des plans souvent erronés. Cela avait créé d’innombrables problèmes dès la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e. Je pense que la volonté du législateur était de mettre un terme à ce désordre en confiant cette responsabilité à des personnes réellement qualifiées.

Avec l’avènement de l’Ordre, on assiste à la création d’une instance disciplinaire. Un changement considérable…
J.-F.P.: C’est effectivement la différence essentielle. Le syndicat, en devenant ordre, a récupéré un pouvoir disciplinaire, devant une juridiction. L’Ordre a pris la responsabilité d’inscrire ou non les géomètres-experts à son tableau. Cette inscription a elle-même été soumise à un filtre rigoureux, avec un titre validant des compétences topographiques sérieuses. Les professionnels inscrits offraient ainsi des garanties de compétence. Et derrière, en effet, il y avait le disciplinaire, qui était indispensable et qui était inexistant auparavant. Seule existait la possibilité d’un recours contentieux devant la justice.

Si vous deviez citer quelques transformations majeures après 1946, quelles sont les premières dates qui vous viendraient à l’esprit?
J.-F.P.: Le changement majeur, ce sont les lois du 30 décembre 1985 et du 15 décembre 1987. Pendant quarante ans, l’Ordre a vécu sur ses acquis. Mais ce texte était presque trop exclusif. Avec le temps, les topographes ont exercé une forte pression sur la profession, et cela a débouché sur un conflit ouvert. En 1985, et surtout en 1987, la loi a donc changé: les contours du monopole ont été clarifiés et distingués des activités n’en relevant pas. L’autre grand changement a été la possibilité d’exercer sous forme de société commerciale, une mutation profonde pour la profession.

Auparavant, il n’était possible d’exercer qu’en libéral, à titre individuel?
J.-F.P.: Il y avait eu un premier progrès en 1966 avec la possibilité de créer des SCP, des sociétés civiles professionnelles, mais sans dimension commerciale. Cette dimension commerciale est arrivée dans la foulée de la loi de 1985, et ça a été une véritable révolution.

Diriez-vous qu’à ce moment-là, l’existence d’un ordre était plus justifiée que jamais, puisqu’il a fallu informer, fluidifier et organiser ce changement?
J.-F.P.: L’Ordre a fait preuve d’une réelle pertinence alors que le contexte était délicat. Il y avait même eu des projets de loi visant à le supprimer au début des années 1980. L’Ordre a dû s’adapter et démontrer son utilité. La profession s’est réformée. Avant 1985, elle fonctionnait avec la loi de 1946 et des textes internes. Après 1985, ça a été un changement profond. Le décret de 1996 a constitué la véritable consécration officielle de l’Ordre: pris par le Conseil d’État, il ne laissait plus la profession gérer seule son droit interne. Cela a considérablement valorisé le métier. Depuis cette date, l’Ordre repose sur un socle solide, construit par le législateur. Nous sommes bien plus forts depuis cette époque.

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