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Avis d’expert
« La surélévation est une solution qui vaut la peine »

La surélévation de bâtiment comme solution à la crise du logement? L’idée fait son chemin depuis quelque temps et, s’il est encore trop tôt pour en juger, les projets se multiplient pour densifier l’habitat. La ville de Paris vient ainsi de fixer dans son plan local d’urbanisme bioclimatique un objectif de 1000 logements par an créés sur ce modèle. Sur le plan économique, la surélévation est une réponse très concrète à la paupérisation des copropriétés, permettant des travaux de rénovation à moindre coût. Elle est aussi une opération complexe, qui nécessite patience et professionnalisme. Le point sur l’état du droit et des procédures avec Julien Baumgartner, avocat spécialisé en droit immobilier (JBR Avocats), qui s’est très tôt positionné sur cette niche.
Propos recueillis par Caroline Reinhart | Le lundi 20 janvier 2025
«La surélévation permet de créer de nouveaux tantièmes au sein de la copropriété, faisant ainsi baisser mécaniquement les charges.» © O. Rochard

Comment la surélévation est-elle aujourd’hui définie juridiquement et dans quel cadre peut-elle être réalisée en copropriété?
Julien Baumgartner: La surélévation est mentionnée à l’article 35 de la loi du 8 juillet 1965 fixant le statut sur la copropriété. Mais cet article évoque seulement la procédure pour faire voter la cession du droit de surélévation du toit, c’est-à-dire une partie que la copropriété a le droit de construire en fonction des droits de gabarit. C’est en fait la jurisprudence qui a défini la surélévation comme étant l’augmentation du faîtage de l’immeuble pour construire des lots d’habitation durable. Concrètement, cela suppose une construction en dur avec une prolongation verticale des façades, et un rehaussement de la toiture. Le syndicat des copropriétaires, en principe titulaire du droit de surélévation, peut décider d’assurer lui-même les travaux, ou préférer céder le droit de surélévation à un promoteur ou un copropriétaire. Dans tous les cas, la cession du droit est votée en assemblée générale des copropriétaires.

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