Outil central du ZAN : le référentiel OSC GE prend son envol

Dans le cadre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, la mission confiée à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) était claire: mettre à disposition de tous un référentiel homogène, fiable et accessible pour mesurer l’évolution de la couverture et des usages du sol en France. Ambition affichée: objectiver les débats et accompagner la planification territoriale. C’est désormais chose faite: disponible sur deux millésimes, l’État met à disposition un jeu de données complet et gratuit qui s’appuie sur l’analyse automatisée de prises de vue aériennes, complétée par une phase de photo-interprétation et par des contributions locales. L’OCS GE décrit finement le territoire selon deux dimensions: la couverture et l’usage du sol. Une double lecture qui permet de mesurer précisément l’artificialisation, conformément au décret dit «nomenclature des sols» de 2023, pris en application du dispositif ZAN, lui-même issu de la loi climat et résilience de 2021.
Les premiers résultats confirment des dynamiques fortes: les surfaces artificialisées sur la période 2020-2023 atteignent 72.000ha, compensées par 12.000ha de renaturation. Les jardins résidentiels, les routes et le bâti constituent les principaux vecteurs d’artificialisation. Les données montrent aussi des transformations significatives des zones herbacées, des espaces agricoles ou forestiers, souvent convertis en surfaces minérales liées aux chantiers et infrastructures. Suivi de l’imperméabilisation, repérage des friches, identification de potentiels de renaturation ou appui aux documents d’urbanisme: l’OCS GE se veut déjà un outil central pour les territoires et l’ensemble des acteurs du cadre de vie. La production du troisième millésime, couvrant 2024 à 2026, s’appuie sur un dispositif de correction permettant aux collectivités et acteurs locaux de signaler erreurs ou évolutions afin d’affiner la précision du référentiel — qui sera l’outil officiel de pilotage du ZAN à partir de 2031. Le tout est à retrouver en open data sur les plateformes Géoportail et Géoservices.